Agence pour la création d'entreprises – APCE, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4245485
Date de dépôt :
02/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/02/2026
Présentation de la marque AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR
Déposée le 2 février 2016 par l'association loi 1901 Agence pour la création d'entreprises – APCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 Agence pour la création d'entreprises – APCE domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCE, Mme Piganeau Laurence domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - PARIS - France.
La marque AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence pour la création d'entreprises – APCE, Association loi 1901 - 14 rue Delambre - 75014 - PARIS - France - SIREN 315983726
APCE, Mme Piganeau Laurence - 14 rue Delambre - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Inscription le 18 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759000 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; brochures ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR"
